Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente de Mon Jardin Vivant
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Mon Jardin Vivant (ci-après « l’Entreprise »), immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], ayant son siège social situé à [adresse de l’entreprise], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de prestations de création de jardins écologiques proposées par l’Entreprise.
En validant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mon Jardin Vivant fournit ses prestations de création de jardins écologiques, y compris l’aménagement paysager, la plantation de végétaux respectueux de l’environnement, ainsi que tout autre service lié à l’écologie du jardin.
2. Devis et Conclusion du Contrat
2.1 Établissement du devis
Les prestations de l’Entreprise sont proposées après l’établissement d’un devis personnalisé. Ce devis sera remis au Client après une prise de contact et, si nécessaire, une visite préalable du site.
2.2 Acceptation du devis
Le Client doit accepter le devis en signant celui-ci ou en retournant une version validée par voie électronique. Cette acceptation constitue la commande et engendre l’engagement des deux parties sur les modalités de réalisation des travaux.
2.3 Validité du devis
Le devis est valable pour une durée de [XX jours] à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de réajuster le devis en fonction des conditions du marché et de la disponibilité des matériaux.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Les prix indiqués dans le devis sont nets et en euros. Ils comprennent les prestations, la main-d’œuvre, ainsi que les matériaux nécessaires à la réalisation du jardin, sauf indication contraire précisée dans le devis.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par l’Entreprise, selon les modalités suivantes :
- Un acompte de [XX%] du montant total du devis est demandé à la signature du devis.
- Le solde est dû à la fin des travaux ou selon l’échéancier convenu entre les parties, et devra être réglé dans un délai de [XX jours] à compter de la réception de la facture finale.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard égales à [taux de pénalité, par exemple : 10% du montant dû par mois de retard], calculées à partir de la date d’échéance du paiement. En cas de non-paiement dans un délai de [nombre de jours], l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les travaux en cours.
4. Exécution des Travaux
4.1 Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis. L’Entreprise s’engage à respecter les délais, sous réserve d’événements imprévus ou de force majeure (intempéries, grève, pénurie de matériaux, etc.).
4.2 Modifications du projet
Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis initial pourra entraîner une réévaluation du prix et des délais de réalisation. Ces modifications seront soumises à l’accord préalable du Client et feront l’objet d’un devis complémentaire.
4.3 Responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à réaliser les travaux conformément aux normes en vigueur, et à utiliser des matériaux respectueux de l’environnement. Toutefois, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des imperfections liées à des facteurs externes, tels que des conditions climatiques exceptionnelles ou des erreurs de maintenance du Client.
5. Garanties
5.1 Garantie de conformité
L’Entreprise garantit que les prestations fournies sont conformes à la description et aux exigences définies dans le devis. En cas de non-conformité, le Client doit en informer l’Entreprise dans un délai de [XX jours] après la réception des travaux.
5.2 Garantie des végétaux
Les végétaux installés par l’Entreprise sont garantis pour une période de [XX mois] à compter de la fin des travaux. Cette garantie couvre les végétaux morts ou dégradés, à condition que le Client respecte les consignes d’entretien fournies par l’Entreprise. La garantie ne couvre pas les dommages causés par des événements extérieurs (périodes de sécheresse extrême, maladies non liées à la qualité des végétaux, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà débuté avant la fin de ce délai. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en informer l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, photos, projets et dessins créés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de l’Entreprise. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est interdite sans l’accord préalable écrit de l’Entreprise.
8. Confidentialité
L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation des travaux. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf en cas d’obligation légale.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de l’Entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.